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En Cas de Mise à Pied dite « Injuste »….

29012011

Souvent, un salarié parle de mise à pied « arbitraire », ou injuste. Ainsi, il peut décider de poursuivre son employeur.

 

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux formes de mise à pied :

- La mise à pied à titre conservatoire, qui est « une mesure de précaution ». Elle est faite lorsque l’employeur estime que la faute du salarié rend nécessaire un départ immédiat du salarié, dans l’attente d’une santion.

- La mise à pied à titre disciplinaire. Ainsi, si le salarié commet une faute, l’employeur utilisera son pouvoir disciplinaire en le sanctionnant. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement, à cette forme de mise à pied.

 

Ensuite, il faut aussi savoir que l’employeur doit, dans les deux cas, respecter une procédure.

Ainsi, pour la mise à pied à titre disciplinaire doit suivre le processus suivant :

- Convoquer le salarié à un entretien préalable et lui indiquer préalablement l’objet, la date, l’heure et le lieu de cet entretien, ainsi que lui préciser sa possibilité de se faire assister par une personne interne à l’entreprise, comme un délégué du personnel. (Non présent dans de très petites entreprises) Une convocation doit aussi lui être adressée dans les deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance des faits fautifs du salarié.

- Lui faire passer cet entretien et Recueillir ses explications.

- Notifier au salarié la sanction retenue contre lui. Celle-ci doit être à durée déterminée, proportionnelle à la faute commise et ne pas présenter un caractère discriminatoire.

 

—> Généralement, la mise à pied est de trois jours, durant lesquelles le salarié n’est pas rémunéré.

 

Si une mise à pied est injustifiée, le salarié pourra demander à l’employeur des dommages et intérêts pour préjudice moral, et le paiement de son salaire retenu pendant cette période. Et ce, en « l’emmenant » au Prud’Hommes.

 

Enfin, pour + d’informations ou pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter les différentes associations présentes dans notre blog, ainsi que des syndicats.







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