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En Cas de « Mise au Placard »….

6112010

« Mise au placard » :

Cette expression populaire désigne une multitude de situations concrètes, souvent progressives et insidieuses, si bien que le salarié ne sait pas toujours comment réagir. Bien évidemment, la démission pourrait être une solution envisageable mais, dans cette hypothèse, il ne pourra pas bénéficier d’indemnité Assedic.

Ainsi, voici une autre solution, qui est, soit, plus compliquée, mais à envisager :

La demande de résiliation du contrat de travail

Tout en restant à son poste, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes afin que ce dernier prononce la résiliation de son contrat de travail.

Pendant toute la durée de la procédure, le salarié reste dans l’entreprise. Il continue d’occuper son poste et est rémunéré chaque mois. Lorsque le conseil des prud’hommes examine l’affaire, il opère le choix suivant :

- soit il considère que l’employeur est fautif et il déclare alors le contrat rompu, avec toutes les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- soit il considère que l’employeur est dans son bon droit et décide de classer la demande du salarié. Le contrat de travail se poursuivra alors normalement.

 

Enfin, pour + d’informations ou pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter les différentes associations présentes dans notre blog, ainsi que des syndicats.
 

 







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