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En Cas de Harcèlement…

Première étape: Repérer le processus mis en œuvre.

 

- Il est conseillé, en premier lieu, de tenir un journal de bord dans lequel seront consignés avec précision tous les faits, attitudes, gestes et remarques qui vous paraissent relever d’une situation de travail anormale. Ces notes permettront une meilleure compréhension de l’évolution de la situation et de la réalité du harcèlement vécu; elles peuvent donc s’avérer précieuses pour vous ainsi que vos interlocuteurs: médecin du travail, représentants du personnel, avocat…
- Il est également souhaitable de chercher à obtenir confirmation de vos impressions auprès des personnes de confiance qui vous entourent (qu’il s’agisse de collègues, de supérieurs hiérarchiques, de représentants du personnel, du médecin du travail). Et ce, tout en continuant votre activité normalement afin d’éviter les reproches et les fautes professionnelles.

 

 

Deuxième étape: Assurer sa défense tout en restant dans l’entreprise.

 

- Quelle que soit la situation (que vous soyez seul ou plusieurs à être concernés, que l’origine du problème se situe au niveau de la hiérarchie, des subordonnés ou entre collègues), il convient d’alerter la hiérarchie (chef du personnel ou direction générale) à propos des difficultés que vous rencontrez.

 

Si aucune réponse n’est donnée à vos demandes d’explication, il convient alors de réagir de manière plus officielle en procédant par écrit.

- Adressez à votre employeur une lettre recommandée (avec accusé de réception) dans laquelle vous rapportez les faits (le plus objectivement possible) et réitérez votre demande d’explication tout en manifestant votre intention d’exercer votre activité dans des conditions de travail satisfaisantes.

 

Recueillez des preuves:

- Les Traces Ecrites: Il peut s’agir des courriers qui vous sont adressés par l’interlocuteur malveillant, des réponses écrites que vous y apportez, des notes internes vous concernant et de tout autre indice pouvant servir vos intérêts. En cas d’absence totale d’écrit, il peut être utile de provoquer une réaction de l’employeur en lui rapportant des propos qui vous ont été tenus oralement et en sollicitant une réponse de sa part (en procédant toujours par courrier recommandé avec accusé de réception). A défaut de réponse, votre démarche pourra tout de même constituer un élément de preuve.

- Les Témoignages: Il s’agit de l’attestation d’une personne qui rapporte des faits qu’elle a personnellement vus ou entendus. Si les réticences des collègues pour témoigner peuvent s’expliquer par la crainte de représailles, les témoignages de personnes extérieures à l’établissement sont généralement plus aisés à obtenir. Pensez donc à solliciter les anciens salariés démissionnaires ou licenciés, certains clients…

- Les Certificats Médicaux: Qu’ils soient établis par votre médecin traitant, votre médecin du travail ou par un spécialiste (psychiatre par exemple), les certificats médicaux constatant l’existence d’un lien entre les difficultés professionnelles rencontrées par le salarié et la dégradation de son état de santé sont des éléments de preuve précieux.

 

Troisième étape: Trouver une issue satisfaisante.

Si vous souhaitez simplement quitter l’établissement sans vous lancer dans une procédure judiciaire, plusieurs possibilités peuvent être envisagées:

- La Démission : Elle est généralement déconseillée puisqu’elle est souvent synonyme de perte de droits.
- La Mutation: Il peut s’agir d’un changement d’établissement ou simplement de service qui vous permettra de ne plus être en contact avec l’interlocuteur malveillant.
- L’inaptitude prononcée par le médecin du travail: C’est la décision constatant l’impossibilité pour le salarié, en raison de son état de santé, d’occuper son poste de travail ou tout autre emploi dans l’entreprise.

- Le congé individuel de formation: Il permet à la personne qui en fait la demande de suivre, à titre individuel, des actions de formation dans le but d’accéder à un niveau supérieur de qualification et/ou de changer d’activité ou de profession.

 

Si vous souhaiter quitter l’établissement en faisant appel à la justice, une solution est envisagée :

- La résiliation judiciaire du contrat de travail: Lorsque le salarié ne peut plus exercer son activité dans des conditions normales, il peut saisir le Conseil des Prud’hommes afin que soit prononcée la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

 

Si vous souhaitez engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi, deux dernières solutions sont envisagées :

- L’action en responsabilité de droit commun : Lorsqu’une personne estime avoir subi un préjudice du fait du comportement de son employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue, elle peut saisir le Conseil des Prud’hommes pour réclamer des dommages et intérêts.

- L’action pénale : Dans certaines situations extrêmes, il est possible de poursuivre l’auteur d’un harcèlement moral devant le tribunal correctionnel pour le faire condamner. Une telle action ne peut être envisagée que dans les cas les plus graves.

 

Enfin, pour + d’informations ou pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter les différentes associations présentes dans notre blog, ainsi que des syndicats.

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